ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA BOUTIQUE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de Bayt of Umm Hidaya.
La boutique propose à la vente des articles de personnalisation et des créations réalisées à la demande du client.
Informations sur le vendeur :
- Nom commercial : Bayt of Umm Hidaya
- Nom et prénom du responsable : Benaoura Linda
- Statut juridique : [À compléter]
- Adresse professionnelle : Saint-Rambert-d’Albon, France
- Numéro SIRET : [À compléter]
- Adresse e-mail : univers.falicreation@gmail.com
- Téléphone : [À compléter]
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l’article, ses dimensions éventuelles, ses options de personnalisation et son prix.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleurs peuvent exister selon les écrans utilisés.
Les articles personnalisés sont réalisés selon les informations et les choix communiqués par le client lors de sa commande.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Les commandes sont effectuées directement sur le site internet.
Pour valider une commande, le client doit :
- Sélectionner le ou les articles souhaités.
- Choisir les options de personnalisation disponibles.
- Renseigner les informations nécessaires à la livraison.
- Vérifier le récapitulatif de sa commande.
- Accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
- Procéder au paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises, notamment concernant les textes, prénoms et autres éléments de personnalisation.
Toute erreur communiquée par le client ne pourra être imputée à la boutique.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du mode de livraison choisi et apparaissent avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à régler comprend le prix des articles ainsi que les frais de livraison applicables.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
ARTICLE 5 – FABRICATION ET DÉLAIS DE PRÉPARATION
Les articles personnalisés sont fabriqués à la demande.
Le délai de fabrication est estimé à 7 jours ouvrés, avec un délai maximum annoncé de 10 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit.
L’expédition est prévue le lendemain de la fin de fabrication.
Ces délais peuvent exceptionnellement être prolongés en cas de circonstances indépendantes de notre volonté. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la validation du panier, selon le mode de livraison sélectionné.
Le client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées et de son adresse de livraison.
Une fois le colis expédié, les délais d’acheminement dépendent du transporteur.
En cas de problème de livraison, de colis endommagé ou de colis non reçu, le client est invité à contacter la boutique afin qu’une vérification puisse être effectuée.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.
Exceptions concernant les articles personnalisés :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, les articles personnalisés ne peuvent pas être retournés pour un simple changement d’avis.
Pour les articles non personnalisés, les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Pour toute demande de retour concernant un article éligible, le client doit contacter la boutique par e-mail en indiquant son numéro de commande.
Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et correctement protégés pour le transport.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le retour est lié à une erreur imputable à la boutique ou à un défaut relevant des garanties légales.
En cas de produit défectueux ou non conforme, une solution adaptée sera proposée conformément à la réglementation.
Les modalités complémentaires sont précisées dans notre page « Politique de remboursement et de retour ».
ARTICLE 9 – ERREURS DE PERSONNALISATION
Le client doit vérifier attentivement les informations communiquées lors de sa commande.
La boutique ne pourra être tenue responsable d’une erreur de texte, d’orthographe ou d’information transmise par le client.
En revanche, si une erreur de fabrication ou de personnalisation est imputable à Bayt of Umm Hidaya, le client est invité à nous contacter avec des photographies justificatives.
Une solution sera étudiée conformément aux garanties légales applicables.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :
- La garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
- La garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Le client peut contacter la boutique pour toute demande relative à la mise en œuvre de ces garanties.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Bayt of Umm Hidaya s’engage à apporter le plus grand soin à la fabrication, à la préparation et à l’expédition des commandes.
La boutique ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou d’informations erronées communiquées lors de la commande.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour leur traitement, leur fabrication, leur expédition et le suivi du service client.
Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
ARTICLE 13 – MÉDIATION ET LITIGES
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Bayt of Umm Hidaya afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de la boutique.
Médiateur de la consommation :
- Nom : [À compléter après désignation]
- Adresse : [À compléter]
- Site internet : [À compléter]
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 14 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La validation d’une commande sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Bayt of Umm Hidaya se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande